Glossaire
Two-party consent
Le consentement à deux parties est une règle légale selon laquelle chaque participant à une conversation doit donner son accord avant qu'elle puisse être enregistrée.
Ce que cela signifie
Cela contraste avec le consentement à une seule partie, où seul un participant doit donner son accord, et ce participant peut être celui qui effectue l'enregistrement. « À deux parties » est le terme courant, même quand il y a plus de deux personnes. « Consentement de toutes les parties » est l'expression plus précise.
La règle applicable dépend de l'endroit où se trouvent les participants. Aux États-Unis, plusieurs États exigent le consentement de toutes les parties, tandis que la majorité n'exige que celui d'une seule partie, et les appels entre États compliquent encore les choses. D'autres pays ont leurs propres règles. Cette page ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, demandez l'accord de chacun et annoncez l'enregistrement.
Comment cela concerne Autorec
Autorec vous donne l'enregistrement, mais ne vous dispense pas de la discussion sur le consentement. Il enregistre depuis votre bureau et ne s'annonce jamais dans l'appel. L'habitude la plus simple et la plus sûre, quel que soit le cadre juridique, est d'informer les participants dès le début que vous enregistrez. Et comme Autorec garde les enregistrements en local, vous pouvez honorer une demande de suppression sans impliquer de fournisseur.
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